Domaine le plus connu du grand public, les procédures et juridictions pénales sont toutefois souvent méconnues.
La multiplication des infractions et le durcissement des sanctions donnent au risque pénal une place centrale. Il ne doit pas être négligé.
Pour les entreprises et leurs dirigeants, l'avocat pénaliste du Cabinet DMGR peut intervenir en amont pour prévenir ce risque (conseil, audit de compliance, formation interne) et pour vous assister si celui-ci se réalise.
De l’enquête préliminaire à la comparution, en passant par la garde à vue ou la procédure d’instruction, le droit pénal connaît des
règles de procédures rigoureuses
qui font l’objet d’un Code à part entière. Le Code de procédure pénale pose les règles qui régissent le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
Victime ou mis en cause, l’implication dans une procédure pénale est particulièrement éprouvante. Le respect de vos droits est essentiel et passe par une connaissance rigoureuse de la procédure pénale.
Votre avocat pénaliste cherchera la faille dans la procédure qui pourra permettre de vous exonérer de toute responsabilité pénale.
Lorsque le droit français semble être contre vous, les avocats pénalistes du cabinet s’appuient, lorsque cela est possible, sur la connaissance du droit européen pour s’opposer à la législation nationale. L'avocat pénaliste du cabinet intervient pour le compte de personnes mises en cause ou parties civiles, majeures ou mineures.
Notre avocat pénaliste accompagne également les clients victimes dans le processus d’indemnisation de leur préjudice (recouvrement des condamnations, saisine du Fonds de garantie des victimes et commission d’indemnisation des victimes d’infractions).
Vous pouvez compter sur notre avocat pénaliste et sa réactivité pour vous apporter le réconfort, vous informer de vos droits, des enjeux et des risques pour définir la stratégie de défense la mieux adaptée.
Nous intervenons devant l’ensemble des juridictions pénales en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, à tous les stades de la procédure pénale et pour tout type d’infraction :
INFORMATIONS PRATIQUES
CABINET D'ORLÉANS
CABINET DE NEUVILLE-AUX-BOIS
MALLET GIRY ROUICHI
Barreau d'Orléans